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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CHU DE LA RÉUNION
M. Le Directeur
Allée des Topazes
CS 11021
97400 SAINT DENIS
Tél : 02 62 35 95 40
SIRET 20003001300011
AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/24
BPU

Au lieu de :
Remise en %
Lire :
Remise en €/l

RC

Au lieu de :
Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère
Lire :
Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) ² * pondération du critère

CCAP

Au lieu de :
Clause de réexamen : Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application de l'article L6-4° du code de la commande publique. Sur le fondement de l'article L 2194-2 du même code, le cocontractant peut prétendre, sous réserve de la présentation de justificatifs, à une indemnisation dans la limite maximum de 5% du montant du marché.
Lire :
Clause de réexamen : Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Dans le cas où la Préfecture de la Réunion déciderait d'une modification du mode de calcul des tarifs des produits pétroliers, les prix du contrat pourront être modifiés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application de l'article L6-4° du code de la commande publique. Sur le fondement de l'article L 2194-2 du même code, le cocontractant peut prétendre, sous réserve de la présentation de justificatifs, à une indemnisation dans la limite maximum de 5% du montant du marché.

CCTP

Au lieu de :
Le fioul sera livré en camion-citerne, dans les cuves prévues à cet effet sur chaque site.
Lire :
Le fioul sera livré en camion-citerne équipé d'une pompe autonome, dans les cuves prévues à cet effet sur chaque site.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburants et fioul domestique
Référence 2024-320
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de livraison Allée des Topazes CS 11021
97400 SAINT DENIS CEDEX
Description Lot 1 - Fourniture de carburant et produits additifs par carte accréditive et prestations annexes
Le lot 1 comprend l'approvisionnement en carburant (Sans Plomb, Gasoil) et de produits additifs (ADBlue, huiles moteur) et de prestations annexes (voir liste des prestations annexes) au moyen de cartes accréditives, pour la flotte automobile des établissements du GHT Réunion.
Lot 2 - Fourniture et livraison de fioul domestique
Le lot 2 comprend l'approvisionnement et la livraison en fioul domestique pour l'alimentation des chaudières et des groupes électrogènes des établissements du GHT Réunion, comprenant :
- CHU de la Réunion
- Sites de l'EPSMR (site de Grand Pourpier à St Paul et le site de Bras Fusil à St Benoit)
- CHOR
- GHER
Liste non-exhaustive des prestations annexes
- Lavage des véhicules
- Fourniture de consommables et accessoires pour véhicule (lubrifiants, lave-glaces, liquide de frein, ampoule, liquide de refroidissement, essuie-glace, etc…)
- Fourniture de gaz butane petit modèle en bouteille de 12,5 kg
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburant et produits additifs par carte accréditive et prestations annexes
Description : Le lot 1 comprend l'approvisionnement en carburant (Sans Plomb, Gasoil) et de produits additifs (ADBlue, huiles moteur) et de prestations annexes (voir liste des prestations annexes) au moyen de cartes accréditives, pour la flotte automobile des établissements du GHT Réunion.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		2 000 000 30163100
N° 2 Fourniture et livraison de fioul domestique
Description : Le lot 2 comprend l'approvisionnement et la livraison en fioul domestique pour l'alimentation des chaudières et des groupes électrogènes des établissements du GHT Réunion, comprenant :
- CHU de la Réunion
- Sites de l'EPSMR (site de Grand Pourpier à St Paul et le site de Bras Fusil à St Benoit)
- CHOR
- GHER
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui 		5 000 000 09135100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de carburant et produits additifs par carte accréditive et prestations annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Fourniture et livraison de fioul domestique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 30/04/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/24 à 10h00
Lieu : CHU de la Réunion
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 61107 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 09h20

 

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